Subventions Adeps

Voici un récapitulatif des subventions que l'Adeps propose aux clubs fédérés. Certaines de ces aides sont connues à l'instar du subside pour l'achat de matériel. Cependant d'autres soutiens financiers sont très intéressants pour les clubs: Programme de développement sportif, Eté Jeunes, Stages sportifs, ...
Ci-dessous, la LFBS vous guide et vous explique le fonctionnement de 6 subventions Adeps adressées aux clubs fédérés:

  • Subvention pour l'organisation de programmes de développement sportif
  • Subvention pour l'achat de matériel sportif
  • Eté Sport
  • Eté jeunesse
  • Subvention aux organisateurs de camps sportifs
  • Mon Club, Mon Ecole

Une information essentielle à retenir est que les Centres de Conseil du Sport sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches de demandes de subvention, à l'instar de la LFBS.

Subvention pour l'organisation de programmes de développement sportif.

Subventions destinées à encourager la réalisation de programmes de développement sportif réservés aux jeunes de moins de dix-huit ans et poursuivant un des objectifs ci-après :

  • 1° la création de cercles sportifs pour autant qu'ils n'entrent pas en concurrence directe avec une structure locale existante gérant une discipline sportive identique;
  • 2° le recrutement de jeunes dans le mouvement sportif;
  • 3° la détection de jeunes talents;
  • 4° la lutte contre le décrochage sportif, notamment par la création de cercles répondant spécifiquement à cet objectif.

Organisation:
Les programmes de développement sportif, dont la durée peut varier de 16 heures à 24 heures, doivent se dérouler durant une période d'un à deux mois, à raison d'une séance minimum par semaine d'une durée horaire appropriée à la discipline sportive pratiquée.

Une campagne d'information signalant le type d'activité, le lieu, l'horaire, son coût éventuel et fait état du soutien de la Communauté française, doit être mise en place

L'octroi de la subvention est subordonné à l'organisation d'un encadrement pédagogique. Les membres du personnel d'encadrement possèdent une des qualifications suivantes :

1° Première catégorie :
a) diplômes de licencié en éducation physique et d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur en éducation physique;
b) diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur en éducation physique;
c) brevet d'entraîneur, de moniteur, d'aide-moniteur ou d'initiateur délivré par l'Administration dans les disciplines sportives concernées par le programme.

2° Deuxième catégorie :
a) certificat d'enseignement secondaire supérieur ou technique secondaire dans le domaine de l'éducation physique;
b) diplôme des cours normaux provinciaux d'éducation physique;
c) certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires;
d) expérience utile attestée d'au moins cinq années dans la pratique ou l'encadrement de la (des) discipline(s) concernée(s) et être âgé de dix-huit ans au moins.

Subvention:
La subvention est destinée à couvrir forfaitairement les frais d'organisation, de formation, de matériel, d'encadrement et de déplacement induits par le programme.
Elle est constituée, par personne qualifiée chargée de l'encadrement :

  • 1° pour les dix premières heures d'activités, d'une somme forfaitaire de186,00€.
  • 2° pour les six à quatorze heures d'activités supplémentaires, d'une somme variable calculée comme suit :
    a) 12,50€ par heure lorsque la personne chargée de l'encadrement ressortit à la première catégorie;
    b) 7,50 € par heure lorsque la personne chargée de l'encadrement ressortit à la deuxième catégorie.

Votre programme de développement sportif ayant pour l'objectif de susciter de nouvelles affiliations, une subvention complémentaire pourra être octroyée comme intervention dans le coût d'une première affiliation. Cette subvention est limitée à 12,50€ par affiliation, l'intervention étant plafonnée à 125,00€.

Conditions administratives:

  • 1 dossier par trimestre
  • Introduction de la demande au moins 1 mois avant la date du début du programme de développement sportif au moyen du formulaire ad hoc (disposé en téléchargement sur la droite de cette page).
    1° une présentation du projet sportif détaillant l'objectif tel que défini à l'article 2 de l'Arrêté
    2° un programme détaillé et l'horaire précis des activités;
    3° la liste des personnes constituant l'encadrement pédagogique du programme ainsi que les attestations relatives à leurs qualifications;
    4° l'indication du lieu où se dérouleront les activités;
    5° le plan de promotion.

La subvention et l'éventuelle subvention complémentaire sont liquidées, après réception dans un délai maximum de 3 mois à dater de la fin du programme, d'un rapport d'évaluation qualitatif et quantitatif de son déroulement, et sur présentation d'une copie des cartes d'affiliation éventuellement enregistrées par le cercle à l'issue du programme.
 

Subvention pour l'achat de matériel sportif.

Un club peut obtenir une subvention de 75% pour tout achat de matériel "non-personnel". Par exemple, l'ADEPS subventionne l'achat des mannequins, des bouée-tubes, des palmes pour l'initiation, des planches et kayaks d'initiations, etc. Attention, le matériel doit être commandé APRES l'avis favorable de l'Adeps. Dès lors, il est demandé dans un premier temps de soumettre un devis et non facture dans le dossier de demande de subsides. Le formulaire de demande subside est téléchargeable à la droite de cette page.
 

Eté Sport.

Subventions accordées, notamment aux clubs sportifs fédérés, pour encourager l’organisation de stages sportifs en vue de favoriser la pratique des activités sportives au sein de la Communauté française

Conditions

  • Prix d’inscription démocratique
  • Pour tout âge
  • Normes d’encadrement à l’appréciation de l’organisateur en fonction de l’activité, du public et du contexte de travail
  • Infrastructure et matériels sportifs conformes à la sécurité
  • Respect et promotion de la charte Ethique
  • Assurance couvrant les stagiaires (RC et accidents corporels) dans le cadre du stage
  • Stage sur le territoire belge
  • Disciplines des stages ADEPS et fédérations reconnues
  • Publicité par affiches de l’Administration et mention du soutien de l’ ADEPS

Période: Juillet et août (semaine calendrier)

Encadrement

  • Professeur d’éducation physique
  • Etudiant EP ayant réussi 2 ans
  • Maître en psychomotricité
  • Brevetés homologués ADEPS (niveau 1 – 2 – 3 – 4)
  • 5 ans d’encadrement dans la discipline

Durée

  • Stage de demi-journées = 2 h par jour minimum 10h
  • Stage de journées complètes = 4 h par jour, minimum 20h

Subventions forfaitaires

  • Stage de demi-journées : 300 € entre 10h et 19h de stage
  • Stage de journées complètes :650 € pour 20h et plus

Administratif

  • Demande: sur formulaire délivré par l’administration, 1 mois avant le début du stage, à envoyer au CCS du Hainaut Est (rue des Olympiades 2 6000 Charleroi)
  • Liquidation : subordonnée à la rentrée des pièces justificatives : Rapport d’inspection, rapport d’activités, déclaration de créance, attestation des « 5 ans » si nécessaire
  • Nombre de stages par bénéficiaire: 4 dossiers peuvent être proposer par saison, par les clubs sportifs
     

 Eté jeunesse.

Programme destiné à encourager les jeunes à poursuivre la pratique sportive , à découvrir et à vivre les valeurs favorisant leur épanouissement au sein d’une équipe ou d’un groupe de jeunes sportifs : 
le respect  des autres participants , les règles du jeu, l’esprit d’équipe, le sens de l’effort …, tels sont les objectifs de l’opération.

Quel en est le principe ?
2 partenaires :  un club sportif et une association de  jeunes de l'entité décident de s’associer momentanément et de s’entraider . Encadrés par le club , les jeunes vont participer gratuitement à un cycle d’initiation sportive de qualité.

Qui  fait quoi ?
Le club sportif encadre gratuitement un groupe de jeunes de 5 à 18 ans, à raison d’une  séance journalière de 2 heures dans la discipline concernée et ce pendant 5 jours consécutifs  (1semaine).

L’ association partenaire :

  • bénéficie d’une animation gratuite et aide le club à mener à bien sa mission
  • participe activement à l’activité sportive .
  • sensibilise les jeunes à se présenter en tenue sportive

Quel club sportif ?
Il doit être affilié à une fédération sportive. Le club fournit l’encadrement pédagogique compétent. Toute personne chargée d’encadrer aura 18 ans accomplis au moment du stage. Le club ne peut réclamer aucun droit de participation. Le compte bancaire du club sera libellé au nom du club et non pas à celui d’une personne physique.

Quel partenaire ?

Pour pouvoir bénéficier de cette opération , le partenaire doit être une association de jeunes ou une association au service des jeunes , par exemple :
 - une plaine de jeux de vacances 
-  une « maison des jeunes » 
-  un mouvement de jeunesse 
-  une administration communale 
-  une organisation d’insertion ou d’éducation permanente
 -  Jeunes regroupés par un comité de quartier  
- centres sportifs locaux 
- centres sportifs locaux intégrés.

Sécurité  - assurances
Les 2 partenaires veilleront à couvrir leur responsabilité civile ainsi que celle de l’équipe d’encadrement.
Les participants seront couverts en matière d’accident pouvant survenir dans le cadre des activités sportives et sur le trajet éventuel entre le siège d’activités de l’association et les installations du club sportif.

Acceptation de la demande
La demande de participation est examinée par l'administration et acceptée lorsqu'elle est conforme à la réglementation en vigueur et dans la limite des crédits budgétaires affectés à l'opération. Un courrier de confirmation est adressé au coordinateur issu du club sportif.

Quel est le montant de la subvention ?
Le Ministre peut, dans la limite des crédits budgétaires accorder,
un montant forfaitaire de  300 € par unité d’activité (UA) pour couvrir les frais d’encadrement, l’utilisation du matériel et des installations.

Qu’est-ce qu’une unité d’activité ou U.A. ?
C’est une activité de 2 heures au profit d’un même groupe de jeunes encadrés par 
1 moniteur pendant 5 jours consécutifs.
 Le club peut prester plusieurs U.A. à condition qu’il réunisse des participants différents.

Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir la subvention ?
L’avis des Centres de Conseil du Sport de l’ADEPS sera déterminant pour l’octroi de la subvention.
Cet avis portera sur les critères pédagogiques et administratifs.
L’action Eté-jeunesse sport doit être spécifique et ne pas faire double emploi en se raccrochant à une autre activité du club . De plus, aucune somme ne peut être réclamée aux participants.

  • Les participants doivent appartenir en grande majorité à l’association partenaire.
  • Chaque participant doit bénéficier de 10 heures d’initiation sportive par unité d’activité (U.A.)
  • Le club doit fournir un encadrement compétent et adapté à l’âge des participants.
  • Chaque partenariat fait l’objet d’une demande distincte
  • Le club bénéficie d’un maximum de 5 U.A.
  • L'activité concerne des jeunes de 5 à 18 ans                                                                                          
  • Le nombre de moniteurs est déterminé par la discipline et le nombre des participants 

Norme d'encadrement: Le sauvetage se situe en catégorie III, cfr le tableau des normes d'encadrement "Eté Jeunesse".

Modalité pour introduire une demande: Veuillez contacter votre Centre de Conseil du Sport.

 

Subvention aux organisateurs de camps sportifs.

Conditions d'octroi:

  • 1° le camp ne peut être organisé dans un but lucratif;
  • 2° le camp doit répondre à tous les éléments mentionnés dans la définition figurant au point 3° de l'article 1er du présent arrêté;
  • 3° le camp doit être organisé dans les limites du territoire national;
  • 4° le camp doit être situé dans un endroit salubre et présenter des garanties suffisantes de sécurité;
  • 5° les installations, équipements et matériel sportif utilisés doivent permettre la pratique régulière de la discipline sportive concernée par le camp;
  • 6° les organisateurs doivent prendre toutes les dispositions afin que soient couvertes par une assurance la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des stagiaires et du personnel d'encadrement pour les accidents qui pourraient se produire lors des activités sportives et autres entrant dans le programme;
  • 7° les organisateurs doivent accepter l'inspection des activités sportives et le contrôle sur place des documents comptables et administratifs par les fonctionnaires de l'Administration;
  • 8° le camp doit comporter un nombre minimum de stagiaires conformément aux normes (1 moniteur pour 12 stagiaires dans le cas du sauvetage).
  • 9° un des moniteurs au moins doit posséder les qualifications et titres classés en catégorie I, II ou III de la nomenclature reprise à l'annexe II de l'Arrêté (téléchargeable à la droite de cette page).

Modalités:

  • La demande de subvention doit être introduite à l'Administration au moins deux mois avant la date du début du camp, sur formulaire délivré par celle-ci. La demande doit être accompagnée d'un programme détaillé et d'un horaire précis des activités sportives envisagées.
  • Sont seuls pris en considération pour le calcul de la subvention les moniteurs ainsi que le responsable de la direction et de la coordination des activités sportives possédant les qualifications et titres repris à l'annexe II de l'Arrêté (téléchargeable à la droite de cette page), leurs diplômes devant être délivrés par un établissement de langue française.
  • Tous les éléments devant permettre de vérifier l'exactitude des qualifications et titres des moniteurs doivent être tenus sur place à la disposition des fonctionnaires chargés de l'inspection des activités sportives du camp.
  • La subvention globale allouée pour un camp sportif ne peut, en aucun cas, être supérieure au déficit réel du camp.
  • Les organisateurs sont tenus d'introduire, dans les trois mois qui suivent la date de clôture du camp, un relevé détaillé des recettes et des dépenses du camp, en utilisant le formulaire délivré à cet effet par l'Administration.
  • Les pièces justificatives des dépenses et des recettes doivent être tenues, durant cinq ans, à la disposition des fonctionnaires de l'Administration, chargés du contrôle des documents comptables et administratifs.

Détails de la subvention :

  • 1° une intervention dans la rémunération des moniteurs calculée en fonction des qualifications et titres détenus par ceux-ci;
  • 2° une intervention dans la rémunération du responsable de la direction et de la coordination dés activités sportives, pour autant que le camp compte au moins quarante stagiaires;
  • 3° une intervention calculée au prorata du nombre de stagiaires.

L'intervention prévue au point 3° ci-dessus n'est pas allouée pour les camps organisés en externat ainsi que pour ceux organisés dans les centres sportifs de la Communauté française et les centres sportifs gérés par une association dépendant de l'Administration.

Qualifications et titres requis par les moniteurs chargés de l'encadrement des activités, sportives du camp
Catégorie I :

  • licencié agrégé de l'enseignement secondaire supérieur (éducation physique) (*);
  • agrégation de l'enseignement secondaire inférieur (éducation physique) (*);
  • titre d'entraîneur délivré par l'administration dans la discipline sportive concernée par le camp.
    (*) Complété par un titre d'entraîneur, de moniteur ou d'aide-moniteur délivré ou reconnu par l'administration dans la discipline sportive concernée par le camp.

Catégorie II :

  • titre de moniteur délivré ou reconnu par l'administration dans la discipline sportive concernée par le camp;
  • certificat d'enseignement secondaire supérieur ou technique secondaire (spécialité : éducation physique) (*);
  • diplôme des cours normaux provinciaux d'éducation, physique (*);
  • certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires (*).
    (*) Complété par un titre d'aide-moniteur délivré ou reconnu par l'administration dans la discipline concernée par le camp.

Catégorie III :

  • titre d'aide-moniteur délivré ou reconnu par l'administration dans la discipline sportive concernée par le camp.

Catégorie IV :

  • titre d'initiateur délivré ou reconnu par l'administration dans la discipline sportive concernée par le camp;
  • cinq années de pratique dans la discipline sportive concernée par le camp.

Le formulaire de demande subvention est téléchargeable à la droite de cette page.

 

Mon Club, Mon Ecole.

L'idée:

  • Créer une relation privilégiée entre les établissements scolaires et le secteur sportif associatif local
  • Proposer aux élèves la découverte d'une discipline sportive par une approche pédagogique et ludique adaptée
  • Activités organisées en dehors des heures d'éducation physique.

Note LFBS: Cette subvention pourrait notamment convenir pour des projets sportifs occupant les élèves durant les "jours blancs" de fin juin.

Comment ça marche?

En 2011, l'Adeps pourra établir une convention avec un club affilié à une fédération sportive et la Direction ou le P.O. d'un établissement scolaire qui ont noué une collaboration en vue d'organiser des cycles de pratique sportive dans l'esprit "Mon Club, Mon Ecole".
L'Adeps octroie une subvention, par cycle organisé:

  • de 500,00€ au club (4 cycles max. par club), couvrant les frais de location, de matériel et/ou d'encadrement sportif;
  • de 150,00€ a l'établissement scolaire, couvrant les frais d'organisation et/ou d'occupation de leur infrastructure sportive.

Chaque cycle:

  • s'adresse aux élèves de 8 à 14 ans fréquentant l'établissement scolaire;
  • comprend 20h de pratique d'une discipline sportive;
  • s'effectue en marge des heures d'éducation physique: sur le temps de midi, après l'école ou durant un après-midi réservé à cet effet grâce à l'aménagement des horaires scolaires;
  • se déroule soit dans les infrastructures, au sens le plus large du terme, utilisées par l'établissement scolaire, soit dans celles du club sportif;
  • se prolonge idéalement par une invitation faite aux élèves qui le souhaitent de poursuivre cette pratique sportive en s'affiliant auprès du club ou en s'inscrivant à un stage de vacances organisé par ses soins.

L'octroi de cette subvention est subordonné à l'évaluation effectuée par l'Adeps avec les différents intervenants.

L'adeps peut également prêter du matériel sportif complémentaire.